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minières total des taux de redevances - Search

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Redevances minières | Les mines ont versé 387 millions à ...

2021-3-4 · Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l’Énergie et des Ressources. Il s’agit d’une augmentation de 37 % par rapport à l ...

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Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L’année 2019 a été bénéfique pour l’État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l ...

2020-11-16 · Les redevances minières, les types d’impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils devraient être prélevés aussi prêt du point

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Madagascar: Secteur extractif - La hausse des redevances ...

2021-7-19 · Madagascar: Secteur extractif - La hausse des redevances minières martelée. 19 Juillet 2021. L'Express de Madagascar (Antananarivo) Par Mirana

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Les redevances minières : statu quo enrubanné | IGOPP

Les redevances minières : statu quo enrubanné. La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Devant naviguer entre le Charybde de promesses électorales mal conçues et le Scylla d’une industrie minière aux abois, le ministre des finances en ...

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Redevance minière : Une manne financière pour les

2018-11-21 · Dans les détails et selon les chiffres collectés au centre régional des impôts de l’Est , l’historique des redevances minières indique que , le montant de la taxe ad valorem collectée en 2012 est de 146 866 334 FCFA , en 2013 une enveloppe de 158 327 928 FCFA a été collectée , alors qu’en 2014 , c’est 186 683 962 FCFA qui ont ...

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Memoire Online - La fiscalité minière en République ...

Du point de vue des sociétés minières, plus les taux de redevances sont élevés, plus les chances d'abandonner de façon prématurée les productions et ne pas développer les gisements marginaux ne sont grandes. ... L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les ...

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Nouveau code minier : Révision à la hausse du taux de ...

2019-12-11 · En outre, « le taux de redevance minière est révisée à la hausse atteignant entre 4 et 8% suivant la catégorisation des substances minières si auparavant c’était fixé à 2% de première vente des produits extraits. A titre d’illustration, ce taux peut augmenter si la compagnie minière n’effectue pas une transformation des ...

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Fausses facturations dans le secteur minier: plus de 300 ...

2021-10-18 · Sur l’ensemble de la période (2014-2019), le montant total des pertes en termes de taxes à l’exportation se chiffre à environ 8 milliards de francs CFA. Les pertes sur les royalties Les royalties sont des redevances proportionnelles que les sociétés minières doivent verser à l’État burkinabè.

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Les redevances minières ont atteint 134,77 M$ en 2014 |

2015-12-1 · Cela signifie que le taux de redevance dans l’industrie minière était d’environ 4,22 % en 2014. ... Québec tablait sur des redevances minières de 125 millions $ en 2015-2016 et de 180 ...

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Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L’année 2019 a été bénéfique pour l’État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

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Madagascar: Secteur extractif - La hausse des redevances ...

2021-7-19 · Madagascar: Secteur extractif - La hausse des redevances minières martelée. 19 Juillet 2021. L'Express de Madagascar (Antananarivo) Par Mirana

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Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de ...

2019-12-2 · Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte ... En 2015, ce taux était de 30,58% des dépenses fiscales. Les avantages accordés restent constitués principalement par trois impôts. En 2016, elles étaient constituées de la

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Les redevances minières ont atteint 134,8 M$ en 2014 |

2015-12-1 · Les compagnies minières ont versé au gouvernement du Québec des redevances totalisant 134,77 millions $ en 2014, première année d’entrée en vigueur du nouveau régime d’impôt minier.

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Redevances minières: moins que promis, les critiques ...

2013-5-6 · Pour les marges de profit de 0 à 35 %, on propose le même taux de redevances que celui des libéraux: 16%. Le taux de redevances exigé augmente ensuite progressivement avec le taux de rendement ...

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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans ...

De plus, alors que la majeure partie des redevances minières sont calculées à taux fixes, trois pays francophones ont récemment adopté des taux variables fonction du cours de l’or. Par conséquent, les taux des redevances minières divergent entre les pays lorsque les cours de l’or sont bas, mais convergent lorsque les cours sont élevés.

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Memoire Online - La fiscalité minière en République ...

Du point de vue des sociétés minières, plus les taux de redevances sont élevés, plus les chances d'abandonner de façon prématurée les productions et ne pas développer les gisements marginaux ne sont grandes. ... L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les ...

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Fiscalité minière favorable : Une dizaine de milliards de ...

2018-8-27 · Des efforts du gouvernement . En effet, le gouvernement va se rendre compte avec la remontée du cours de l’or du manque à gagner suite à cette disposition. C’est ainsi qu’en 2010, il a pris un décret (N°2010-819/PRES/MEF du 31 décembre

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Rapport sur les mines de Mwenga : parmi les ...

2021-11-20 · « On a sollicité une réduction du taux imposable, la redevance à la sortie des minerais de l'or à la vente au niveau de comptoirs. Il y a des redevances qu'on paie pour l'exportation, imaginez chez nous c'est 5.5% mais dans des pays voisins c'est 0.5% il

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